Conditions Générales d'Utilisation

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La Belle Affaire propose :

• La publication et la consultation d'annonces de cession d'entreprises
• Un système de messagerie entre cédants et repreneurs
• Un estimateur indicatif de valeur d'entreprise
• Un système d'alertes email pour les nouvelles annonces

La Belle Affaire agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux transactions entre cédants et repreneurs. La plateforme ne garantit pas la conclusion d'une cession.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

La Belle Affaire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Le cédant s'engage à :

• Publier des informations exactes, complètes et non trompeuses
• Détenir les droits nécessaires pour céder les actifs présentés
• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de contact reçues
• Ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers

Le repreneur s'engage à :

• Prendre contact de bonne foi, avec un réel intérêt pour l'acquisition
• Maintenir la confidentialité des informations transmises par le cédant
• Ne pas divulguer les informations reçues à des tiers sans accord préalable

La Belle Affaire ne saurait être tenue responsable des informations publiées par les utilisateurs, ni des transactions conclues entre cédants et repreneurs. Les estimations de valeur fournies par l'outil d'estimation sont indicatives et ne constituent pas une expertise comptable officielle.

La Belle Affaire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu à la plateforme.

La consultation des annonces est gratuite. La publication d'annonces et l'accès à certaines fonctionnalités premium peuvent être soumis à facturation selon les tarifs en vigueur, disponibles sur la page Tarifs du site.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

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